maire de paris 2010

File:Tabac de la Mairie, 66 Rue de la Pompe, 75116 Paris, France 13 June 2010.jpg From Wikimedia Commons, the free media repository Jump to navigation Jump to search Ils retrouvent leur van englouti par la marée et repartent avec une amende, Un trou noir géant disparaît des radars et inquiète la Nasa, Covid-19. Publié le 13 janvier 2010 à 15 h 58 min. Ils font référence à des grands programmes d’investissement regroupant plusieurs AP. Il constitue l’une des applications du principe de prudence inscrit dans le plan comptable général et transposé en M14 et M52. Palmarès 2010 et présentation des lauréats. Retrouvez également l'ensemble des magazines de France Télévisions sur Franceinfo. 1/12 - L'affaire de la sex-tape de Benjamin Griveaux a eu des conséquences sur sa carrière politique L'ancien candidat à la mairie de Paris aurait dû mal à s'en remettre. L’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût.Les modalités pour l’individualisation des Autorisations de Programme varient selon le type d’AP (individualisation par secteur pour les AP d’avant projet, par opération pour les AP de projet et de contrat, par activité et par direction pour les AP de plan).L’individualisation regroupe une ou plusieurs AP. Chaque matin, l’actualité du jour sélectionnée par Ouest-France. Rapporté au nombre d’habitants ou à nos recettes, il est bien inférieur à la moyenne des grandes villes françaises. Six créateurs, débutants ou confirmés, ont été récompensés pour l'ensemble de leur travail, dans les domaines des métiers d'art, du design et de la mode. Welcome to Marie Claire, the site that women turn to for information on fashion, style, hairstyles, beauty, womens issues, careers, health, and relationships. Le Maire de Paris avait décidé le 29 décembre 2008 de se pourvoir en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Paris pour faire annuler la décision du premier juge. Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses qui autorise la perception des recettes et l’engagement des dépenses. cf. 6 janvier 2010 Paris et ses antennes Le discours prononcé par Bertrand DELANOË devant le Conseil de Paris à l’occasion de la cérémonie des vœux ce mercredi 6 janvier aura fait frémir de plaisir les oreilles des cyclistes par quelques annonces fortes : Ma mairie . Sauf exceptions prévues par les règlements, les paiements ne peuvent intervenir avant l’exécution du service. Ainsi, pour la Ville, le budget général est composés des budgets des directions et des Mairies d’arrondissement (Etats Spéciaux d’arrondissement) mais exclut les budgets annexes des TAM, de l’eau, de l’assainissement et celui du fossoyage. Plans de comptes applicables aux budgets, qui permettent de déterminer les imputations des dépenses et des recettes d’une collectivité. L’occasion de redécouvrir les chefs-d’œuvre des églises parisiennes. Consultez le profil professionnel de Cindy MAIRE sur LinkedIn. Le 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles, est tué sur le parvis de l'Hôtel de ville. Voir plus Les activités et évènements. Vous aurez besoin d'installer Acrobat Reader pour visualiser et imprimer les documents.Si Acrobat n'est pas encore installé sur votre poste, faites-le à partir des versions qui sont présentes dans le dossier Acroread de votre CD-ROM ou téléchargez-le sur le site d'Adobe. Constituent une exception à la règle de service fait les avances prévues par la réglementation des marchés publics et les achats spécifiques réglés à la commande. ÉDILE - Avant d'être élu deux fois président de la République, il avait été élu trois fois maire de Paris, de 1977 à 1995. L'adjoint au maire de Paris … Elles peuvent concerner notamment les terrains, le fonds commercial et le droit au bail, les marques, les immobilisations en cours. Cliquez sur le nombre pour afficher la page correspondante.Une fois ce document PDF ouvert, vous êtes à même de détailler votre recherche en utilisant le fonction RECHERCE d'Acrobat ou d'imprimer le document. Le vrai coût de la location d’un bureau Pourquoi confier sa recherche de locaux à un professionnel La check-list indispensable pour votre recherche de locaux Les différents types de baux; Bail commercial (ou 3/6/9) Bail professionnel Bail dérogatoire (ou précaire) Acheter Vente bureau; Vente bureau Paris Vente bureau Lyon Vente bureau Nantes Le tableau de Pierre-Antoine Augustin Vafflard, Sainte Marguerite chassée du temple par son père (1817), restauré dans les ateliers de la Ville de Paris, est raccroché ce jour dans l’église Sainte-Marguerite (11e). Chicago, Etats-Unis, les 26 et 27 avril 2010, en conjonction avec le Forum Daley Mondial des Villes. Ma mairie . Sur Paris.fr . Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP.Les missions, activités et individualisations sont des programmes d’investissement.Les missions peuvent être communes à plusieurs directions, par exemple : mission « Action en faveur des personnes handicapées » / activité « Direction des Parcs et Jardins » / individualisation « Accessibilité des handicapés ». Les vœux du maire de Paris pour 2010 : chiche ! Dans Paris 12ᵉ . une commune, une rubrique, une actualité... Les mairies des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de Paris ne feront plus qu'une à compter de 2020. Les DM sont numérotées dans un ordre chronologique, sauf celle de juillet qui s'appelle toujours « budget supplémentaire » à laquelle on vote en particulier les reprises des restes à réaliser et du résultat de l’exercice précédent. Collaborateur de Jacques Chirac à partir de 1976, il en est adjoint à la mairie de Paris pendant douze ans. La Mairie de Paris emploie plus de 53 000 agents sur 20 arrondissements. Déléguée du Maire pour le quartier Place des Fêtes. Dans ce cas, chaque opération votée correspond à un chapitre budgétaire. Le Conseil de Paris a voté lundi le projet de regroupement des mairies des quatre premiers arrondissements de la capitale pour en faire une mairie unique, dans le cadre d'un projet plus large de réforme du statut de la capitale. Là encore, la fusion pourra être entérinée dès la loi votée si le projet de loi est approuvé par le Parlement. Adjoint au Maire de Paris. Elles peuvent également être propres à une direction, par exemple : mission « Direction des Parcs et Jardins » / activité « Créations d’espaces verts ». Quatre mairies d'arrondissement fusionneront en 2010, Prix des timbres et des cigarettes, Smic, calcul des APL… Ce qui va changer ce 1er janvier. 2002. Voir plus Sur Paris.fr. Les conseillers ont également approuvé la fusion Ville et Département, car Paris est aussi un département, dont la distinction était peu lisible et aggravait les « lourdeurs bureaucratiques », selon sa maire. Dans Paris 14ᵉ . Sur Paris.fr . Cette année a été particulièrement marquée par l’augmentation des dépenses consacrées à l’aide sociale à l’enfance. Les élus parisiens en ont approuvé le principe ce lundi à la majorité. Immobilisations, enregistrées dans le compte 72 « production immobilisée », qui correspondent à la production d’immobilisations par la collectivité pour elle-même.ravaux en régie. Niveaux de vote des AP. Voir plus Sur le site de ma mairie. Selon l’OMS, il faut dès maintenant se préparer à pire qu’au Covid-19. Avec la procédure de régularisation des comptes de charges, la dépense de l’exercice n sera donc payée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. La procédure de rattachement des produits permet de recouvrer sur l’exercice en cours les recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Le projet, contre lequel a voté toute l'opposition de droite (Les Républicains et UDI-Modem) à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, doit, pour entrer en vigueur, faire l'objet d'une modification législative au Parlement. Pour le budget du Département, il s’agit du budget des directions à l’exception du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance. Theme. Que Faire à Paris . Running. Les résultats de l’année 2010 reflètent ce choix, et je m’en félicite. Qui sont les trois soldats français de l’opération Barkhane tués au Mali ? KABYLIE (Tamurt) - Ce contact, entre les Kabyles et la Mairie de Paris, serait resté anecdotique si, le 17 octobre 2010 en fin de matinée, le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë n’avait pas déposé une gerbe de fleurs devant cette plaque commémorative des quais de seine. La Mairie de Paris recherche des locaux pour WorkCamp, j'espère que cette étape sera décisive et pas trop longue pour notre projet de coworking, entrepreneurial, social et environnemental. Plus de 200 Maires et représentants de gouvernements locaux et régionaux, venus La Mairie de Paris et la Halde s’associent pour lutter contre les discriminations. Ma mairie . La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité.La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité. Première priorité depuis 2001, parce que nous devons épauler les Parisiens en difficulté, il était indispensable de renforcer encore nos politiques de solidarité en 2010. Organisateurs – La Ville de Paris et les mairies des 3e, 6e, 9e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements – la mairie de Saint-Ouen. Election du Maire de Paris. Les ESA sont une composante du budget général. Voir plus Sur Paris.fr. Voir plus Sur Paris.fr. Il présente les résultats de l’exécution du budget. En savoir plus. Ces efforts importants ont été financés grâce à la progression de nos recettes de fonctionnement, liée d’une part à un rebond de le fiscalité immobilière qui a retrouvé un niveau comparable à celui de 2007 après l’effondrement de 2009, d’autre part à la hausse de 8 % des taux de la fiscalité locale directe. L’équipe municipale a fait le choix cette année encore de la responsabilité. Mairie De Paris / Fonds De Soutien - La Cigale - astonvilla; Mairie De Paris / Fonds De Soutien - La Cigale - astonvilla. Avec la mobilisation de 1,5 milliard d’euros, nous avons maintenu en 2010 un niveau très élevé d’investissement, tout en n’augmentant que faiblement l’endettement de notre collectivité. Chaque collectivité gère ses propres étapes, il peut y en avoir potentiellement une par mois. Dossiers enregistrés dans le Système d’information Finances et comprenant les éléments nécessaires à l’élaboration des mandats et titres, avant leur validation pour ordonnancement. A la fois responsable et audacieux, le budget 2010 intensifie la dynamique de l’action municipale aux services de tous les Parisiens, et notamment les plus fragilisés par la crise, en apportant des réponses solidaires et ambitieuses à leurs besoins et attentes. Au sommet de la Tour Eiffel, des rafales de vent à 145 km/h. Elles constatent des dépréciations généralement occasionnelles qui ne sont pas irréversibles. En section de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées. Comptable Public de la collectivité parisienne. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. France. Etapes budgétaires qui modifient en cours d’exercice les dispositions du budget précédemment voté en section d’investissement et en section de fonctionnement. A cette occasion, je vous invite à continuer de réserver un espace sur www.workcamp.fr afin que votre demande soit concrètement prise en compte le Jour J. Par ailleurs, dans un contexte de marché de l’emploi dégradé, la politique d’aide à l’emploi a été renforcée et a permis à près de 30 000 Parisiens (soit plus d’un chômeur parisien sur quatre) de retrouver un emploi. Opération coup de poing de la ville de Paris contre Airbnb Entre 2010 et 2016, la plateforme de locations touristiques a bouleversé le marché de la capitale française. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Emmanuel Macron avait confié au Conseil français du culte musulman le projet d’un Conseil national des imams. Sous-section des CP au sein de la section d’investissement. Une femme de 73 ans meurt après l’incendie de son appartement, Côtes-d’Armor. Publisher as on card. Menu. Fêtes illégales : trois gardes à vue levées à Paris, une personne sera jugée, Laissez-vous guider dans le Paris du Moyen Âge, sur France 2, La grande Mosquée de Paris se retire du projet de Conseil national des imams, Une couverture de Tintin pourrait battre le record de la pièce de BD la plus chère jamais vendue, Paris. Ainsi, l’effort de financement de nouveaux logements sociaux s’est accru avec 7 064 logements subventionnés par la collectivité parisienne, bien au-delà de l’objectif des 6 000 logements annuels. La maire de Paris l'assure: "je ne m’attendais pas à cette polémique". Aujourd'hui, comme dans toutes les communes de France, le Maire de Paris est élu par les conseillers municipaux, lors du premier conseil municipal. CARTE. Voir plus La carte des équipements. La Ville lance une plateforme pour signaler les trafics de drogue, Explosions à l’aéroport d’Aden, au Yémen, lors de l’arrivée du nouveau gouvernement d’union, REPORTAGE. Mon chat mange mes plantes vertes : que faire ? Que Faire à Paris . © 2008-2011 Copyright : Direction de Finances de la Mairie de Paris  -   Les « opérations » sont également des opérations comptables au sens M14 et M52 : le Conseil de Paris peut voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face.La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Covid-19 : la fréquentation des cinémas français a chuté de 70% en 2020, Vendée. Covid-19 : pourquoi la France est-elle coupée en deux ? Paris. Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Voir plus Les activités et évènements. Voir plus Sur le site de ma mairie. Les mairies des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de Paris ne feront plus qu'une à compter de 2020. La section d’investissement comprend donc la section d’AP et la section de règlement. Cibles : – Parisiens, Franciliens, – Visiteurs français et étrangers de Paris. Les dépenses ont été concentrées sur le logement et l’amélioration du cadre de vie et de l’offre de services publics aux Parisiens, plus particulièrement en matière de transports, d’écoles ou de places en crèche. Voir plus La carte des équipements. Le premier maire de Paris, Jean Sylvain Bailly, est élu le lendemain. Dans un contexte de lente sortie de la crise financière, économique et sociale qui frappe nos concitoyens depuis 2008, la collectivité parisienne a fait le choix de concilier dynamisme et sérieux pour l’exécution du budget 2010 Grâce à LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial, les professionnels comme Cindy MAIRE peuvent découvrir des candidats recommandés, des experts du secteur et des partenaires commerciaux. Les résultats de l’année 2010 reflètent ce choix, et je m’en félicite, L'adjoint au maire de Parischargé du budget des finances etdu suivi des sociétés d'économie mixteBernard Gaudillère. Ce que le gouvernement envisage en cas de troisième vague, Nantes. Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. La Mairie de Paris et la Halde s'associent contre les discriminations, avec notamment une campagne de sensibilisation des collégiens parisiens à la lutte contre les discriminations. Confinement. Un enfant de 5 ans laissé seul, un juge saisi, ENTRETIEN. Les codes postaux resteront néanmoins les mêmes et Paris continuera à comporter 20 arrondissements, comme la capitale est découpée depuis 1859. A la Ville, ils sont au nombre de quatre : BA de l’eau, de l’assainissement, des TAM et du fossoyage, et au Département, celui de l’aide sociale à l’enfance. Acte d’ajustement et de reports, c’est une délibération modificative particulière. Ils figurent sur un état détaillé joint en annexe au compte administratif. Exécution matérielle effective d’une prestation demandée. Que recherchez-vous ? - Les AP de projet sont spécifiques à un nouveau projet dont le coût d’investissement est supérieur à 1 million d’euros.- Les AP de plan regroupent les opérations récurrentes de la municipalité, quel que soit leur montant (et les opérations spécifiques d’un montant inférieur à 1M€ TTC) qui se déroulent sur un ou sur deux exercice(s) budgétaire(s). Voir plus Sur le site de ma mairie. Revoir Audrey Pulvar, adjointe à la maire de Paris, invitée du mercredi 9 décembre 2020 en replay. Opérations qui ne provoquent ni encaissement ni décaissement. Autorisations de Programme. Application réalisée par l'agence. Chaque document est imprimable en cliquant sur le bouton destiné à cet effet dans le menu. Voir plus La carte des équipements. Ce projet entre dans le cadre d'un projet de réforme plus large portée depuis l'automne dernier par la maire de Paris, dont plusieurs autres aspects ont également été approuvés lundi en Conseil de Paris. CARTES. Il y a service fait lorsque la prestation demandée au contractant est matériellement exécutée. Les conseillers ont ainsi approuvé le transfert de l'Etat vers la Ville d'un certain nombre de compétences en matière notamment de circulation et de police de proximité. L’individualisation devient le niveau de vote des Autorisations de Programme. Partenaires : Ma Langue au Chat. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP (ou AE correspondantes) le cas échéant. Le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque AP rattachée à l’individualisation. Conseillère spéciale auprès du Maire chargée de la petite enfance, de la famille, de l’espace public (voirie, espaces verts) et des déplacements. Ce document de synthèse, élaboré par le comptable (la RGF pour la collectivité parisienne), rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes. Secrétariat: 01 44 52 29 38 Halima JemNi Conseillère de Paris. Nouveauté 2010 : Menu. Sur Paris.fr . Paris, le 5 octobre 2010 Monsieur le Maire, Monsieur le directeur du Musée d'art moderne de la Ville de Paris, Vous avez pris, au prétexte que la loi aurait changé en 2007, ce qui est faux pour le sujet qui La Ville de Paris, en partenariat avec les Ateliers de Paris, ont décerné comme chaque année les Grands prix de la création. Nos dépenses sociales ont progressé de 76 M€ pour atteindre 1 400 M€, elles sont en progression de 5,7 % par rapport à 2009. Il prévoit, avec mise en application à la prochaine mandature en 2020, le regroupement des mairies des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements du centre de Paris, avec donc un seul maire à sa tête. L’équipe municipale a fait le choix cette année encore de la responsabilité. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir. Voté par la majorité de gauche PS, PCF-FG et EELV mais aussi par l'UDI-MoDem, cet éventuel transfert a été salué comme « un tournant historique majeur » pour Paris par Mme Hidalgo. Le Bureau exécutif s’est tenu en présence du Président de CGLU, Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Les missions et activités peuvent être transverses à plusieurs directions ou propres à une direction. Year. Country. C’est le premier budget voté. Quatre mairies d'arrondissement fusionneront en 2010. Voir plus Les activités et évènements. Menu. Maire de Millau de 1977 à 1983, Manuel Diaz, radical de gauche puis valoisien, avait été adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris, puis de Jean Tiberi, de 1983 à 2001. Les priorités municipales ont été maintenues et notre volonté d’investir, pour améliorer le cadre de vie des Parisiens tout en mobilisant des moyens importants préparant l’avenir, est restée conforme aux engagements de la municipalité. Perrine Laffont, reine du ski de bosses, « partage son quotidien » sur YouTube, La star du catch Jonathan Huber, alias Brodie Lee, est décédée à l’âge de 41 ans. Inscrivez un ou plusieurs mot(s)-clé(s) séparés par des espaces dans la zone de recherche, cliquez sur 'OK' pour lancer celle-ci.La recherche s'effectue tant sur le titre que le contenu des PDF.Les résultats sont présentés par listes, viennent en premier les résultat pour les documents du département puis de la ville.A gauche se trouve le titre du PDF dans lequel des résultat ont été trouvés, et à droite la liste des pages ciblées. Votre commune a-t-elle gagné ou perdu des habitants ? Cart à Pub 01 48 87 80 81. in shop in collection in search list . La procédure de rattachement des charges permet de payer sur l’exercice en cours les dépenses de fonctionnement engagées, lorsque le service a bien été fait (c’est-à-dire que la prestation demandée a bien été réalisée) mais que la facture n’est pas arrivée avant le 31 décembre. Il a pour objet :De justifier l’exécution du budget (à ce titre, il est rapproché du compte administratif)De présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité. Il se présente ensuite à Bordeaux, dont il est maire à partir de 1995. Avant la Révolution française, la municipalité de Paris est dirigée par le prévôt des marchands. Apprenez à respirer en fonction votre intensité d’effort, DIRECT. Développez votre audience, améliorez la visibilité et notoriété de votre site, Chaque matin, recevez l'essentiel de l'actualité dans votre boîte mail avec Ouest-France, Téléchargez gratuitement les applications, Les applications mobiles du groupe SIPA Ouest-France disponibles en téléchargement, Le regroupement des mairies des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements du centre de Paris, avec donc un seul maire à sa tête deviendra effectif au cours de la mandature de 2010. Le Conseil de Paris vote à partir de ce lundi sur le protocole d'accord financier entre la Mairie, Jacques Chirac et l'UMP. Vous devez vous connecter pour afficher vos articles sauvegardés. Avec la procédure de régularisation des comptes de produits, la recette de l’exercice n sera donc recouvrée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. Le rattachement n’est possible que si certaines conditions sont remplies. Dans Paris 14ᵉ . Tout savoir sur la vie de l'administration parisienne : le conseil de Paris, les élus, l'Hôtel de Ville. Benjamin Griveaux, ex-candidat à la Mairie de Paris, encore député, réfléchit à son avenir politique après le scandale de la révélation d'une vidéo à caractère sexuel. Enlarge image. L’ordonnateur dispose du mois de janvier de l’année n+1 pour émettre les mandats / titres de recettes qui sont imputés sur le compte de l’exercice n. La journée complémentaire, qui ne s'applique qu'à la section de fonctionnement, est un aménagement du calendrier qui permet au compte administratif de refléter la réalité des engagements de la collectivité. De Nouméa à Paris, ils viennent se soigner au-delà des océans, Squat du restaurant le Petit Cambodge à Paris : décision le 4 janvier sur l’expulsion des occupants, Paris. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge. La grande Mosquée de Paris se désolidarise dénonçant « la composante islamiste » au sein du CFCM. En section d’investissement et de fonctionnement, ils correspondent aux recettes dont les titres ne sont pas encore établis à la fin de l’exercice. Gran Turismo 7 : Polyphony ne veut faire aucune concession sur PS5 ! Conseillère régionale d’Ile-de … Votre e-mail est collecté par le Groupe SIPA Ouest-France pour recevoir nos actualités. il s’agit de la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugées irréversibles.Les différentes conceptions de l’amortissement :- processus de correction de l’évaluation des actifs (but : faire figurer les immobilisations pour leur valeur vénale)- technique de renouvellement des immobilisations (affectation du bénéfice à la reconstitution du capital). Dotations de fonctionnement et d’investissement des mairies d’arrondissement. La Cour Administrative d’Appel vient de faire connaître son arrêt rendu lors de l’audience publique du 18 octobre 2010. L'adjoint au maire de Paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte Bernard Gaudillère Que Faire à Paris . En section d’investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées, telles que permet de les déterminer la comptabilité des dépenses engagées. Covid-19 : la reprise de l’épidémie inquiète, votre territoire est-il touché ? Elles se subdivisent en deux types : les opérations d’ordre budgétaires et d’ordre non budgétaires. Le Paris du Moyen Âge, sous le regard de Stéphane Bern et Lorànt Deutsch, c’est une ville bouillonnante et fascinante qui se révèle en 3D. Un mois de novembre à la fois endeuillé et miraculé, Beauvais. Il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif, voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice. 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